{"id":3850,"date":"2026-05-01T08:26:06","date_gmt":"2026-05-01T08:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/nommer-ou-revoquer-un-administrateur-comment-cela-fonctionne-t-il\/"},"modified":"2026-10-27T16:11:48","modified_gmt":"2026-10-27T16:11:48","slug":"nommer-ou-revoquer-un-administrateur-comment-cela-fonctionne-t-il","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/nommer-ou-revoquer-un-administrateur-comment-cela-fonctionne-t-il\/","title":{"rendered":"Nommer ou r\u00e9voquer un administrateur : comment cela fonctionne-t-il ?"},"content":{"rendered":"
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La nomination et la r\u00e9vocation d’un administrateur<\/strong> semblent souvent des d\u00e9cisions simples. En r\u00e9alit\u00e9, elles rel\u00e8vent de r\u00e8gles strictes du droit des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>, du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations et des statuts de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

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La proc\u00e9dure ad\u00e9quate d\u00e9pend de la forme juridique, du type de mandat d’administrateur et de ce qui est pr\u00e9cis\u00e9ment pr\u00e9vu dans les statuts. Un administrateur d’une BV, par exemple, ne se trouve pas n\u00e9cessairement dans la m\u00eame position juridique qu’un administrateur d’une NV.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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La d\u00e9cision \u00e0 elle seule ne suffit pas<\/h2>\n\n\n\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale <\/strong>est g\u00e9n\u00e9ralement comp\u00e9tente pour la nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs. Mais le dossier n’est pas pour autant clos. La d\u00e9cision doit \u00eatre correctement constat\u00e9e et, lorsque la loi l’exige, \u00eatre publi\u00e9e afin que les tiers puissent prendre connaissance de la situation d’administration modifi\u00e9e. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que les choses tournent souvent mal dans la pratique : pas n\u00e9cessairement au niveau de la d\u00e9cision elle-m\u00eame, mais de sa pr\u00e9paration et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n

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Pensez par exemple \u00e0 un administrateur formellement r\u00e9voqu\u00e9, mais dont la r\u00e9vocation n’a pas encore \u00e9t\u00e9 correctement publi\u00e9e. Ou \u00e0 un nouvel administrateur qui agit d\u00e9j\u00e0 au nom de la soci\u00e9t\u00e9 alors que la d\u00e9cision interne ou la documentation n’a pas \u00e9t\u00e9 correctement finalis\u00e9e. Cela peut donner lieu \u00e0 des discussions sur les pouvoirs, la repr\u00e9sentation et l’opposabilit\u00e9 des modifications aux tiers.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Tous les administrateurs ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n

Un point d’attention important est que vous devez toujours v\u00e9rifier comment l’administrateur a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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Dans une BV, les administrateurs peuvent par exemple \u00eatre nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e. Lorsqu’un administrateur a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 dans les statuts eux-m\u00eames, une modification de son mandat peut en outre exiger une modification des statuts. Les statuts peuvent \u00e9galement contenir des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de nomination et de r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n

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Dans une NV, il convient \u00e9galement de tenir compte de la structure de gouvernance choisie et des conventions statutaires.<\/p>\n\n\n\n

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La premi\u00e8re question n’est donc pas seulement : \u00ab Souhaitons-nous r\u00e9voquer cet administrateur ? \u00bb, mais aussi : \u00ab \u00c0 quelles conditions juridiques cela est-il possible dans cette soci\u00e9t\u00e9 concr\u00e8te ? \u00bb<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Qu’en est-il d’un contrat de management ?<\/h2>\n\n\n\n

Un mandat d’administrateur et un contrat de management<\/strong> ne sont pas n\u00e9cessairement la m\u00eame chose sur le plan juridique.<\/p>\n\n\n\n

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La fin du mandat d’administrateur ne signifie donc pas automatiquement que toutes les autres relations contractuelles avec cette personne ou sa soci\u00e9t\u00e9 de management disparaissent. Lorsqu’un contrat distinct existe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du mandat d’administrateur, il convient \u00e9galement d’examiner quels d\u00e9lais de pr\u00e9avis, indemnit\u00e9s, pouvoirs ou autres conventions contractuelles y sont pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n

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Cela peut \u00eatre important dans la pratique. Une entreprise peut r\u00e9voquer un administrateur de mani\u00e8re correcte en droit des soci\u00e9t\u00e9s, tout en conservant des obligations contractuelles envers sa soci\u00e9t\u00e9 de management.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Un changement d’administrateur touche souvent plus d’un document<\/h2>\n\n\n\n

Dans les entreprises en croissance, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’administration vont souvent de pair avec des choix plus larges, tels que la structure actionnariale<\/strong>, les pouvoirs de repr\u00e9sentation, les procurations, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la gestion journali\u00e8re ou un transfert de si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Il est donc utile, \u00e0 chaque changement d’administrateur, de regarder au-del\u00e0 des seuls proc\u00e8s-verbaux de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

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Qui peut d\u00e9sormais repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 ? Les procurations bancaires doivent-elles \u00eatre adapt\u00e9es ? Les processus d’approbation internes doivent-ils \u00eatre modifi\u00e9s ? Existe-t-il des contrats dans lesquels le nom ou la fonction d’un administrateur figure explicitement ? Les donn\u00e9es dans les registres ou bases de donn\u00e9es externes doivent-elles \u00eatre mises \u00e0 jour ?<\/p>\n\n\n\n

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Une petite modification de l’administration peut ainsi avoir un impact op\u00e9rationnel bien plus large qu’il n’y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Les erreurs peuvent avoir des cons\u00e9quences juridiques<\/h2>\n\n\n\n

Une erreur lors de la nomination ou de la r\u00e9vocation d’un administrateur peut \u00eatre plus qu’une imperfection administrative. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise conform\u00e9ment au Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la forme juridique et aux statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Les formalit\u00e9s ult\u00e9rieures sont \u00e9galement importantes. La nomination et la fin du mandat des personnes qui administrent et repr\u00e9sentent la soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es et publi\u00e9es selon les r\u00e8gles l\u00e9gales. Tant que la publicit\u00e9 requise n’a pas \u00e9t\u00e9 correctement effectu\u00e9e, des probl\u00e8mes peuvent notamment surgir quant \u00e0 l’opposabilit\u00e9 aux tiers<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

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La facilit\u00e9 avec laquelle un administrateur peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 d\u00e9pend de la forme juridique et de la mani\u00e8re dont il ou elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9(e). Ainsi, dans une BV<\/strong> la r\u00e9vocation d’un administrateur nomm\u00e9 dans les statuts exige une modification des statuts. Un administrateur non statutaire peut en principe \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment et sans motivation, avec effet imm\u00e9diat, sauf si les statuts ou la d\u00e9cision de nomination en disposent autrement. <\/p>\n\n\n\n

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La responsabilit\u00e9 personnelle n’existe pas automatiquement parce qu’une formalit\u00e9 se d\u00e9roule mal lors d’un changement d’administrateur. Les administrateurs peuvent toutefois \u00eatre tenus responsables lorsque les conditions de la responsabilit\u00e9 des administrateurs sont remplies, par exemple en cas de fautes dans l’exercice de leur mission ou de certaines violations du CSA ou des statuts qui causent un dommage. <\/p>\n\n\n\n

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Il est donc prudent, avant un changement d’administrateur, de ne pas se limiter \u00e0 la d\u00e9cision elle-m\u00eame, mais d’examiner \u00e9galement la forme juridique, les statuts, la d\u00e9cision de nomination, d’\u00e9ventuels contrats de management, les r\u00e8gles de repr\u00e9sentation et les publications requises. Vous \u00e9vitez ainsi qu’une simple modification de l’administration ne cause plus tard des probl\u00e8mes juridiques ou pratiques.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Une administration solide exige un suivi structurel<\/h2>\n\n\n\n

C’est pourquoi il est important de regarder au-del\u00e0 de la seule d\u00e9cision. Des \u00e9l\u00e9ments tels que\u00a0corporate governance, compliance et entity management<\/strong>\u00a0d\u00e9terminent \u00e9galement la solidit\u00e9 de votre position juridique en tant qu’entreprise. Surtout dans les entreprises comportant plusieurs soci\u00e9t\u00e9s, administrateurs ou actionnaires, ce suivi devient rapidement complexe. Un dossier soci\u00e9taire correctement tenu \u00e9vite que diff\u00e9rentes versions de la r\u00e9alit\u00e9 juridique ne commencent \u00e0 coexister.<\/p>\n\n\n\n

Un changement d’administrateur ne doit donc pas \u00eatre trait\u00e9 comme une d\u00e9cision isol\u00e9e. V\u00e9rifiez au pr\u00e9alable les statuts et le mandat, constatez correctement la d\u00e9cision, examinez d’\u00e9ventuelles cons\u00e9quences contractuelles et veillez \u00e0 ce que toutes les publications n\u00e9cessaires et adaptations internes soient effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

C’est l\u00e0 qu’intervient Nonzerosum. Un conseil juridique professionnel ou un soutien via un juriste d’entreprise externe<\/strong> offre ici une plus-value<\/strong> claire. Vous conservez ainsi la ma\u00eetrise de votre structure<\/strong>, m\u00eame lorsque votre entreprise est en mouvement.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

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Un changement d’administrateur exige bien plus qu’une simple d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale : les statuts, les formalit\u00e9s de publication et d’\u00e9ventuels contrats de management doivent s’articuler parfaitement. D\u00e9couvrez comment traiter une nomination ou une r\u00e9vocation de mani\u00e8re juridiquement \u00e9tanche et \u00e9viter les discussions sur la repr\u00e9sentation ou la responsabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":516,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","nzs_testimonials_section_type":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-3850","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3850","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3850"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3850\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3876,"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3850\/revisions\/3876"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/516"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3850"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3850"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nonzerosum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3850"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}