Politique de confidentialité
Général
Ceci est la déclaration de confidentialité (« Privacy Policy ») de nonzerosum BV, dont le siège social est situé Brusselsesteenweg 6 bus 102, 9050 Ledeberg (Gand), TVA BE 0688.999.314 (ci-après « nonzerosum »).
Cette Privacy Policy explique comment nonzerosum collecte, stocke, utilise et partage des données personnelles, c’est-à-dire toute information concernant une personne identifiée ou identifiable (« Données personnelles »), lors de l’utilisation du site web www.nonzerosum.be (le « Site ») et dans le cadre de nos services (ensemble les « Services »). Elle s’applique donc quelle que soit notre relation (visiteurs du Site, (potentiel) candidat, (potentiel) juriste interim, (potentiel) freelance, client, fournisseur, etc.) et quelle que soit la manière dont nous avons reçu vos Données personnelles.
Veuillez lire attentivement cette Privacy Policy, car elle contient vos droits et obligations vis-à-vis de nonzerosum, y compris la manière dont vous pouvez exercer un contrôle sur vos Données personnelles.
Cette Privacy Policy peut être régulièrement mise à jour. La version la plus récente est disponible sur notre Site.
Le responsable du traitement de vos Données personnelles est nonzerosum. La collecte et le traitement des Données personnelles sont soumis à des conditions strictes. Nonzerosum agit conformément :
- au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données personnelles ;
- à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Données personnelles collectées
| De qui ? | Quelles Données personnelles ? |
| Visiteurs du Site | En visitant notre Site, nous pouvons collecter des données relatives à votre utilisation du Site, telles que l’usage, les journaux d’activité et les clics.
Ces données sont collectées automatiquement au moyen de cookies. Plus d’informations sur les cookies et les cookies spécifiques que nous utilisons sur le Site se trouvent dans notre Politique de cookies. |
| Candidats salariés chez nonzerosum | En soumettant une candidature pour une fonction interne chez nonzerosum, nous pouvons collecter les données suivantes :
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| Candidats | Si vous êtes un candidat, cela signifie que nous avons déjà été en contact avec vous et que nous avons reçu des informations de votre part. Nous collectons donc vos données si vous vous inscrivez comme candidat via le Site, en répondant à des offres d’emploi, lors d’un entretien d’intake et/ou en partageant vos données avec nous après que nous vous ayons contacté comme candidat potentiel. Dans ce cadre, nous pouvons collecter les données suivantes :
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| Juristes interim et freelances | En collaborant avec nous en tant que juriste interim ou freelance et/ou en partageant vos données avec nous en vue d’une collaboration comme juriste interim ou freelance, nous pouvons collecter les données suivantes :
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| Candidats potentiels, juristes interim potentiels et freelances potentiels | Lorsque nous recherchons des candidats potentiels, des juristes interim potentiels et des freelances potentiels, nous nous basons sur les informations que nous trouvons en ligne. En utilisant des sources et plateformes en ligne telles que LinkedIn et Indeed, nous pouvons donc recevoir vos données de manière indirecte. Il s’agit uniquement d’informations que vous avez vous-même mises à disposition en ligne et qui peuvent comprendre :
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| (Potentiels) clients et fournisseurs | En collaborant (potentiellement) avec nous en tant que client ou fournisseur, nous pouvons collecter les données suivantes :
Nous pouvons également traiter des données publiques relatives à votre entreprise ou organisation, telles que :
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| Références ou personnes de contact | Il peut arriver que vous ayez été indiqué par un candidat, un juriste interim ou un freelance comme référence ou personne de contact. Dans ce cas, nous traitons des données telles que :
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| Personnes qui nous contactent | Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact sur le Site, via un autre moyen de communication ou en personne, nous collectons les informations que vous nous communiquez, telles que :
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| Personnes qui s’inscrivent aux newsletters et/ou autres communications par e-mail | En vous inscrivant sur le Site pour recevoir des newsletters et/ou d’autres communications par e-mail telles que des livres blancs, nous collectons uniquement votre adresse e-mail. |
Finalités du traitement et base juridique
1. Finalités générales
| De qui ? | Pour quelle finalité ? | Quelle base juridique ? |
| Visiteurs du Site | Nous traitons les données des visiteurs du Site pour :
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Ces traitements sont fondés sur votre consentement pour l’utilisation de cookies et sur notre intérêt légitime pour l’utilisation de cookies essentiels. |
| Candidats salariés chez nonzerosum | Nous traitons les données des candidats salariés chez nonzerosum afin de :
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Ces traitements sont fondés sur la nécessité de prendre des mesures à la demande du candidat avant la conclusion d’un contrat (de travail) et/ou sur notre intérêt légitime à prendre des décisions de recrutement optimales avant de formuler une offre. |
| Candidats | Les données des candidats sont traitées afin de :
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Selon les circonstances, ces traitements sont fondés sur la nécessité de prendre des mesures à la demande du candidat avant la conclusion d’un contrat (de travail) avec notre client, sur notre intérêt légitime à aider le candidat à développer sa carrière et/ou sur le consentement du candidat à partager des données avec notre(nos) client(s). |
| Juristes interim et freelances | Les données des juristes interim et freelances sont traitées pour :
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Selon les circonstances, ces traitements sont fondés sur la nécessité de prendre des mesures à la demande du juriste interim ou du freelance avant la conclusion d’un contrat, sur l’exécution du contrat et/ou sur notre intérêt légitime à aider le juriste interim ou le freelance à développer sa carrière. |
| Candidats et freelances potentiels | Lorsque nous avons collecté des données d’un candidat, juriste interim ou freelance potentiel de manière indirecte — par exemple via LinkedIn — nous les utilisons uniquement pour contacter le candidat, juriste interim ou freelance potentiel si nous avons une fonction ou opportunité adaptée.
De cette manière, nous pouvons déterminer si le candidat, juriste interim ou freelance potentiel est intéressé par nos services. S’il y a un intérêt — par exemple en planifiant un entretien ou en transmettant des données complémentaires — il s’agit alors d’un candidat, juriste interim ou freelance et les Données personnelles seront traitées comme décrit ci-dessus. |
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à aider le candidat potentiel, le juriste interim potentiel ou le freelance potentiel à développer sa carrière. |
| (Potentiels) clients et fournisseurs | Les données des (potentiels) clients et fournisseurs sont traitées :
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Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat entre le client ou le fournisseur et nonzerosum ou sur notre intérêt légitime. |
| Références ou personnes de contact | Les données des références ou personnes de contact sont uniquement traitées pour prendre contact avec cette personne afin de confirmer la référence ou l’information. | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. |
| Personnes qui nous contactent | Les données des personnes qui nous contactent sont traitées afin de :
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Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat, et sur le consentement de la personne concernée si celle-ci souhaite être tenue informée de nos services. |
| Personnes qui s’inscrivent aux newsletters et/ou autres communications par e-mail | Les données des personnes qui s’inscrivent aux newsletters ou autres communications par e-mail sont uniquement utilisées pour l’envoi de ces communications. | Le traitement est fondé sur le consentement de la personne qui s’inscrit à la newsletter et/ou aux autres communications par e-mail. |
Marketing direct
Dans la mesure prévue dans cette Privacy Policy, vos Données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing direct sur la base de nos intérêts légitimes à garantir le bon fonctionnement et la croissance de notre entreprise. Ces intérêts légitimes ne peuvent pas l’emporter sur vos intérêts en matière de vie privée. De cette manière, nonzerosum peut utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer du matériel marketing ainsi que d’autre matériel lié à nonzerosum, à ses sociétés liées et à ses Services.
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer gratuitement et sans motivation à la réception de tels e-mails, en cliquant sur le bouton de désinscription à la fin de chaque e-mail promotionnel.
- Accès à vos Données personnelles par les clients
Les Données personnelles des candidats, juristes interim et freelances ne sont partagées avec les clients que si vous y consentez. Sans ce consentement, nous ne partagerons aucune donnée avec nos clients. Nous ne partageons également que les Données personnelles strictement nécessaires. En général, il s’agit de vos coordonnées, d’une présentation/description établie par nos soins et de votre CV.
- Transfert à d’autres parties
Nonzerosum fera appel à des tiers pour l’exécution et la mise à disposition de nos Services. Des exemples de ces fournisseurs et prestataires de services sont notamment des freelances, des juristes interim et des entités qui fournissent des services d’analyse et d’hébergement web.
Nonzerosum ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne mettra commercialement vos Données personnelles à la disposition de tiers, sauf dans les cas prévus dans cette Privacy Policy.
Nonzerosum a pris toutes les précautions légales et techniques pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés.
Nonzerosum garantit un niveau de protection similaire en rendant des obligations contractuelles opposables à ces sous-traitants, similaires à cette Privacy Policy.
Nonzerosum peut également mettre vos Données personnelles à la disposition des sociétés liées et associées à nonzerosum ou des sociétés avec lesquelles nonzerosum forme un consortium. Uniquement dans le cadre d’une collaboration et/ou de l’exécution des Services de nonzerosum.
En cas de réorganisation ou de transfert total ou partiel des activités de nonzerosum, lorsque nonzerosum réorganise, cède ou transfère ses activités, ou si nonzerosum était déclarée en faillite, vos Données personnelles peuvent être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers. Nonzerosum vous informera au préalable du fait que nonzerosum transmet vos Données personnelles à un tiers, sauf s’il s’agit d’un transfert à une société liée ou associée à nonzerosum, ou à une société avec laquelle nonzerosum forme un consortium.
Obligations légales
Dans de rares cas, il peut arriver que nous devions divulguer vos Données personnelles à la suite d’une ordonnance judiciaire ou pour nous conformer à d’autres lois ou réglementations impératives. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer au préalable, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.
Durée du traitement
Les Données personnelles sont conservées et traitées par nous aussi longtemps que cela est essentiel pour les finalités du traitement, les obligations légales ou pour la fourniture de nos Services.
| De qui ? | Durée de conservation |
| Visiteurs du Site | La durée de conservation des données des visiteurs du Site dépend des cookies utilisés. Plus d’informations sur les cookies et les cookies spécifiques que nous utilisons sur le Site se trouvent dans notre Politique de cookies. |
| Candidats salariés chez nonzerosum | Les données des candidats salariés chez nonzerosum sont conservées jusqu’à 2 ans après la fin de la procédure de sélection dans une réserve de recrutement. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer à tout moment. |
| Candidats | Les données des candidats sont conservées jusqu’à 5 ans après notre dernier contact significatif, sauf en cas de litige en cours. Vous pouvez toujours nous demander de supprimer vos données en tout ou en partie. Les données des candidats qui ont été placés avec succès chez un client sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin du contrat avec le client, sauf en cas de contestation. |
| Juristes interim et freelances | Les données des juristes interim ou freelances sont conservées jusqu’à 5 ans après notre dernier contact significatif ou — en cas de contrat — jusqu’à 10 ans après la fin de la collaboration, sauf en cas de contestation. |
| Candidats potentiels, juristes interim potentiels et freelances potentiels | Les données des candidats, juristes interim et freelances potentiels avec lesquels il n’y a pas encore eu de contact personnel et/ou qui n’ont pas d’intérêt ultérieur pour nos services sont conservées 1 mois. |
| (Potentiels) clients et fournisseurs | Les données des (potentiels) clients et fournisseurs sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la collaboration ou après le dernier contact, sauf en cas de contestation. |
| Références ou personnes de contact | Les données des références ou personnes de contact sont conservées pendant la durée de la procédure de sélection. |
| Personnes qui nous contactent | Les données des personnes qui nous contactent sont conservées jusqu’à 5 ans après le dernier contact significatif. |
| Personnes qui s’inscrivent aux newsletters et/ou autres communications par e-mail | Les données des personnes qui s’inscrivent aux newsletters et/ou autres communications par e-mail sont conservées aussi longtemps que les envois sont souhaités ou jusqu’à ce que l’adresse e-mail ne soit plus active. |
Vos droits
- Droit d’accès
Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de vos Données personnelles et de l’usage que nous faisons de vos Données personnelles. - Droit de rectification, d’effacement et de limitation
Vous êtes libre de nous communiquer ou non certaines Données personnelles.Vous avez toujours le droit de nous demander d’adapter vos Données personnelles.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos Données personnelles soit limité si vous estimez que vos données sont inexactes et que vous nous en informez ensuite.
En outre, vous avez le droit de demander à nonzerosum de supprimer vos données dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure de les anonymiser.
Il se peut toutefois que si vous refusez de communiquer certaines Données personnelles, ou si vous nous demandez de les supprimer, nous ne puissions plus offrir nos Services de manière optimale.
- Droit d’opposition
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire.Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct. Dans ce cas, aucune motivation spécifique ne sera demandée.
Droit à la portabilité des données
Vous disposez du droit d’obtenir vos Données personnelles traitées par nous sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables.
Droit de retirer le consentement
Vous disposez du droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos Données personnelles.
Décisions automatisées et profilage
Vous avez le droit de nous demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.
Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO,
par e-mail à dpo@nonzerosum.be
ou par courrier à,
nonzerosum
à l’attn. du DPO
Brusselsesteenweg 6 bus 102,
9050 Ledeberg (Gand)
Droit d’introduire une plainte :
Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35,
E-mail : contact(at)apd-gba.be
Ceci n’empêche pas un recours devant un tribunal civil. Si vous venez d’un autre État membre de l’UE ou y travaillez, vous pouvez également introduire une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.
Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos Données personnelles, vous pouvez intenter une action en réparation.
Sécurité et confidentialité
Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique, administratif et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers de vos Données personnelles, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
Toutefois, si cela devait se produire et concerner vos Données personnelles, nonzerosum vous informera de la violation, y compris une description de l’impact potentiel et une recommandation pour limiter les éventuelles conséquences négatives de la violation.
Nous conservons vos Données personnelles de manière sécurisée sur nos serveurs situés dans l’Espace économique européen.
En aucun cas, nonzerosum ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite par un tiers des Données personnelles.
Droit applicable et tribunal compétent
Cette Privacy Policy est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui s’applique exclusivement.
Les tribunaux de Gand et de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de cette Privacy Policy.