Politique de confidentialité

Général

Le présent document constitue la déclaration de confidentialité ( » Politique de confidentialité « ) de nonzerosum, dont le siège social est situé Guldensporenpark 120, 9820 Merelbeke, TVA BE 0688.999.314 (ci-après » nonzerosum « ).

La présente politique de confidentialité explique comment nonzerosum recueille, stocke, utilise et partage les données personnelles, c’est-à-dire toute information relative à un individu identifié ou identifiable ( » Données personnelles « ) lors de l’utilisation du site web www.nonzerosum.be (le « Site web ») et dans le cadre de la fourniture de nos services (ensemble, les « Services « ). Elle s’applique donc quelle que soit notre relation (visiteurs du Site, candidat, avocat intérimaire, freelance, client, fournisseur, etc.) et quelle que soit la manière dont nous avons reçu vos Données Personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité car elle contient vos droits et obligations à l’égard de nonzerosum, y compris la manière dont vous pouvez exercer un contrôle sur vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité peut être révisée de temps à autre. La version la plus récente est disponible sur notre site web.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est nonzerosum. La collecte et le traitement des données personnelles sont soumis à des conditions strictes.

Nonzerosum agit en accord avec :

le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles ;
la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles

Données personnelles collectées

De qui?	Quelles données personnelles?
Les visiteurs du site web	En visitant notre site web, nous pouvons recueillir des données relatives à votre utilisation du site web, telles que l’utilisation, les journaux d’activité et les clics. Ces données sont collectées automatiquement à l’aide de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et les cookies spécifiques que nous utilisons sur le site Web dans notre politique de cookies.
Travailleurs candidats pour nonzerosum	En soumettant une candidature pour un poste interne chez nonzerosum, nous pouvons collecter les données suivantes : les données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique les caractéristiques personnelles, telles que la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et les compétences linguistiques photo des informations sur l’éducation et l’expérience professionnelle le salaire actuel et les attentes salariales CV, lettre de motivation et notes prises lors des entretiens d’autres informations pertinentes que vous fournissez vous-même en plus
Candidats	Si vous êtes un candidat, cela signifie que nous avons déjà pris contact avec vous et reçu des informations de votre part. Nous collectons donc vos données si vous vous inscrivez en tant que candidat via le site web, en répondant à des offres d’emploi, en participant à un entretien d’admission et/ou en partageant vos données avec nous après que nous vous ayons contacté en tant que candidat potentiel. Ce faisant, nous pouvons recueillir les données suivantes : les données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique les caractéristiques personnelles, telles que la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et les compétences linguistiques photo des informations sur l’éducation et l’expérience professionnelle le salaire actuel et les attentes salariales CV, lettre de motivation et notes prises lors des entretiens d’autres informations pertinentes que vous fournissez vous-même en complément
Experts intérimaires et indépendants	En travaillant avec nous en tant qu’avocat intérimaire ou freelance et/ou en partageant vos données avec nous dans le but de travailler avec nous en tant qu’avocat intérimaire ou freelance, nous pouvons collecter les données suivantes : les données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique les caractéristiques personnelles, telles que la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et les compétences linguistiques photo Informations sur l’éducation et l’expérience professionnelle le salaire actuel, les attentes salariales et/ou les frais les informations relatives à la facturation, telles que le numéro de TVA et le numéro de compte le contenu des communications avec nous et les clients feuilles de temps CV, lettre de motivation et notes prises lors des entretiens d’autres informations pertinentes que vous fournissez vous-même en complément
Candidats potentiels, avocats intérimaires potentiels et freelances potentiels	Lorsque nous recherchons des candidats potentiels, des avocats intérimaires potentiels et des freelances potentiels, nous nous appuyons sur les informations que nous trouvons en ligne. En utilisant des sources et des plateformes en ligne telles que LinkedIn et Indeed, nous pouvons donc recevoir vos données de manière indirecte. Cela ne concerne que les informations que vous avez vous-même mises en ligne et qui peuvent inclure les détails suivants : nom, adresse électronique, numéro de téléphone Données relatives à votre éducation, telles que les diplômes Données relatives à votre expérience professionnelle, telles que l’employeur, le poste actuel, le poste précédent et toute autre expérience.
Clients et fournisseurs (potentiels)	En travaillant (potentiellement) avec nous en tant que client ou fournisseur, nous pouvons recueillir les données suivantes : les données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et le site web. Informations de facturation, telles que le numéro de TVA et le numéro de compte des informations générales sur l’entreprise dans le cadre des missions Contenu des communications Nous pouvons traiter des données publiques relatives à votre entreprise ou organisation, telles que : données soumises à une publication obligatoire administrateurs de votre société des informations sur votre site web ou vos médias sociaux
Références ou personnes de contact	Il est possible que vous ayez été spécifié par un candidat, un avocat intérimaire ou un free-lance comme référence ou personne de contact. Dans ce cas, nous traitons des données telles que : les données d’identification et de contact, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique fonction
Personnes qui nous contactent	Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact du site Web, par tout autre moyen de communication ou en personne, nous recueillons les informations que vous nous fournissez, telles que : les données d’identification et de contact, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique le contenu de la communication
Les personnes qui s’abonnent à des bulletins d’information et/ou à d’autres communications par courrier électronique	En vous inscrivant sur le site Web pour recevoir des bulletins d’information et/ou d’autres communications par courrier électronique, comme des livres blancs, nous ne recueillons que votre adresse électronique.

Finalités du traitement et base juridique

Nonzerosum collecte et traite vos données personnelles principalement pour pouvoir offrir ses services de manière optimale.

En particulier, nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins suivantes :

- Objectifs généraux
- Marketing direct
  
  Dans la mesure prévue par la présente politique de confidentialité, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing direct sur la base de nos intérêts légitimes afin d’assurer le bon fonctionnement et la croissance de notre entreprise. Ces intérêts légitimes ne doivent pas l’emporter sur les intérêts de votre vie privée.Ainsi, nonzerosum peut utiliser vos Données Personnelles pour vous envoyer des documents marketing ainsi que d’autres documents relatifs à nonzerosum, ses sociétés affiliées et ses Services.
  
  Vous avez la possibilité à tout moment, gratuitement et sans motivation, de vous désinscrire de la réception de ces courriers électroniques en cliquant sur le bouton de désinscription figurant à la fin de chaque courrier électronique promotionnel.
- Accès des clients à vos données personnelles
  
  Les données personnelles des candidats, des avocats intérimaires et des freelances ne seront partagées avec les clients que si vous nous en donnez l’autorisation. Sans ce consentement, nous ne partagerons pas les données avec nos clients. Nous ne partageons également que les données personnelles les plus nécessaires. Il s’agit généralement de vos coordonnées, d’une introduction/description écrite et de votre CV.
- Transfert à d’autres parties
  
  Nonzerosum fera appel à des tiers pour exécuter et activer ses services. Parmi ces fournisseurs et prestataires de services, on peut citer les pigistes, les avocats intérimaires et les entités qui fournissent des services d’analyse et d’hébergement web.Nonzerosum ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne rendra pas vos données personnelles commercialement disponibles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité.
  
  Nonzerosum a pris toutes les précautions juridiques et techniques pour empêcher tout accès et utilisation non autorisés.
  
  Nonzerosum garantit un niveau de protection équivalent en imposant à ces agents des obligations contractuelles similaires à la présente politique de confidentialité.
  
  Nonzerosum peut également mettre vos données personnelles à la disposition de sociétés affiliées et associées à nonzerosum ou de sociétés avec lesquelles nonzerosum forme un consortium. Ceci uniquement dans le cadre de la coopération et/ou pour l’exécution des services de nonzerosum.
  
  Dans le cas d’une réorganisation ou d’un transfert total ou partiel des activités de nonzerosum par lequel nonzerosum se réorganise, transfère, cède ou dans le cas où nonzerosum est déclaré en faillite, vos Données Personnelles peuvent être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers. Nonzerosum vous informera à l’avance du fait que nonzerosum transférera vos Données Personnelles à un tiers, sauf s’il s’agit d’un transfert à une société affiliée ou associée à nonzerosum, ou à une société avec laquelle nonzerosum forme un consortium.
- Obligations légales
  
  Dans de rares cas, nous pouvons être amenés à divulguer vos Données personnelles afin de nous conformer à une décision de justice ou à d’autres lois ou réglementations obligatoires. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance, sauf si la loi l’interdit.

Finalités du traitement et base juridique

Les Données Personnelles sont stockées et traitées par nous pendant la période nécessaire aux fins du traitement, des obligations légales ou de la fourniture de nos Services.

De qui?	Période de rétention
Visiteurs du site web	La durée de conservation des données des visiteurs du site Web dépend des cookies utilisés. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et les cookies spécifiques que nous utilisons sur le site Web dans notre politique en matière de cookies.
Travailleurs candidats pour nonzerosum	Les données des candidats employés chez nonzerosum sont conservées dans une réserve de recrutement pendant un maximum de 2 ans après la fin de la procédure de sélection. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Candidats	Les données des candidats seront conservées pendant 5 ans après notre dernier contact significatif, sauf en cas de litige en cours. Vous pouvez toujours nous demander de supprimer tout ou partie de vos données. Les données des candidats qui ont été placés avec succès chez un client seront conservées pendant 10 ans après la fin du contrat avec le client, sauf en cas de litige.
Experts intérimaires et indépendants	Les données des avocats intérimaires ou des freelances sont conservées pendant 5 ans après notre dernier contact significatif ou – en cas d’accord – pendant 10 ans après la fin de la coopération, sauf en cas de litige.
Candidats potentiels, experts intérimaires potentiels et freelances potentiels	Les données des candidats potentiels, des avocats intérimaires et des freelances avec lesquels aucun contact personnel n’a encore été établi et/ou pour lesquels il n’y a plus d’intérêt pour nos services seront conservées pendant un mois.
Clients et fournisseurs (potentiels)	Les données des clients et fournisseurs (potentiels) sont conservées pendant 10 ans après la fin de la coopération ou après le dernier contact, sauf en cas de litige.
Références ou personnes de contact	Les données des références ou des personnes de contact sont conservées pour la durée de la procédure de sélection.
Personnes qui nous contactent	Les données des personnes qui nous contactent sont conservées pendant 5 ans après le dernier contact significatif.
Personnes s’abonnant à des bulletins d’information et/ou à d’autres communications par courrier électronique	Les données des personnes qui s’abonnent à des bulletins d’information et/ou à d’autres communications par courrier électronique sont conservées aussi longtemps que les envois sont souhaités ou jusqu’à ce que l’adresse électronique ne soit plus active.

Vos droits

Droit d’accès et d’inspection

Vous avez le droit de connaître à tout moment vos données personnelles et l’utilisation que nous en faisons.

Droit de correction, d’effacement et de restriction

Vous êtes libre de nous fournir ou non certaines données personnelles.

Vous avez le droit de nous demander de modifier vos données personnelles à tout moment.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint si vous pensez que vos données sont inexactes et que vous nous en informez par la suite.

En outre, vous avez le droit de demander à nonzerosum de supprimer vos données si nous ne sommes pas en mesure de les rendre anonymes.

Toutefois, si vous refusez de fournir certaines Données Personnelles ou si vous nous demandez de les supprimer, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir nos Services de manière optimale.

Droit d’opposition:

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire.

Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans ce cas, aucune justification spécifique ne sera demandée.

Droit au transfert gratuit des données:

Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles traitées par nos soins sous une forme structurée, accessible et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres parties responsables.

Droit de retrait du consentement:

Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos données personnelles.

Décisions automatisées et profilage

Vous avez le droit de demander que nous ne prenions pas de décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.

Exercer vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPD

par e-mail à dpo@nonzerosum.be

ou par courrier à

nonzerosum

A l’attention de : DPO

Guldensporenpark 120

9820 Merelbeke

Droit de porter plainte:

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données:

Autorité de Protection des Données

Drukpersstraat 35, 1000 Brussel,

Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35,

Email: contact@apd-gba.be

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil. Si vous venez d’un autre État membre de l’UE ou si vous exercez vos activités dans un autre État membre de l’UE, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation.

Sécurité et confidentialité

Nous avons développé des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique, administratif et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers de vos Données Personnelles, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

Toutefois, si cela se produit et que vos données personnelles sont affectées, nonzerosum vous informera de la violation, y compris une description de l’impact potentiel et une recommandation pour atténuer les effets négatifs potentiels de la violation.

Nous stockons vos données personnelles en toute sécurité sur nos serveurs qui sont situés dans l’Espace économique européen.

En aucun cas, nonzerosum ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite des Données Personnelles par un tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et mise en œuvre conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable.

Les tribunaux de Gand et de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige découlant de l’interprétation ou de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité.