Droit des sociétés, gouvernance d’entreprise et acquisitions (M&A)

Il est important pour le fonctionnement de toute entreprise de disposer d’un soutien juridique suffisant. Depuis la création de votre entreprise, pendant sa croissance jusqu’à la cessation ou la transmission de votre entreprise. Dans chacune de ces phases, Nonzerosum conseille votre entreprise et vous fournit du support juridique. Il peut s’agir d’un soutien dans le cadre d’un projet ou d’une question juridique ou de la mise à disposition d’un juriste intérimaire spécialisé en droit des sociétés au sein de votre entreprise. Nous veillons à ce que vous soyez protégé de manière adéquate et à ce que les documents juridiques nécessaires soient disponibles en cas d’audit. Les risques pour votre entreprise sont ainsi réduits au minimum. En outre, nous disposons d’une vaste expertise avec notre équipe d’experts en fusions et acquisitions si vous souhaitez racheter une entreprise ou si votre entreprise est rachetée et nous vous guidons de A à Z dans ce processus complexe.

Vous pouvez également toujours faire appel à notre équipe qui dispose d’une grande expérience en matière de négociation de contrats. Lors des négociations, il est essentiel d’adopter la bonne approche dès le départ afin de créer une valeur ajoutée pour toutes les parties autour de la table.

Dans quels cas faire appel à nos experts ?

Support juridique pour toutes vos questions concernant la création, le fonctionnement et la cessation de votre entreprise

Avis juridique quant au choix de la forme juridique d’une société

Conseils quant au développement d’un nouveau secteur d’activité

Définition de la structure de votre actionnariat

Rédaction, révision et négociation de tous types de contrats tels que les conventions d’actionnaires, les accords de collaboration, les contrats de gestion, les statuts, les contrats d’option, les contrats de joint-venture, les contrats de service et les contrats de consultance

Définition des devoirs des administrateurs

Rédaction des documents juridiques courants de votre entreprise, tels que les procès-verbaux

Définition des devoirs des administrateurs

Documents juridiques en cas d’acquisition de ou par votre entreprise

Conventions relatives à la cession d’actions (share deal) ou d’actifs (asset deal)

Rédaction d’accords de confidentialité (NDA), de lettres d’intention et de Term Sheets

Rédaction, révision et négociation des documents de financement, des sûretés et des garantie

N’hésitez pas à nous demander un premier avis. Nous examinons volontiers votre question concrète ou votre demande d’aide afin de proposer la bonne approche. Ensuite, nous pouvons fournir rapidement et correctement un travail juridique afin que vous puissiez vous concentrer davantage sur votre entreprise.

Contactez-nous pour des conseils juridiques à jour et pratiques

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