Puis-je obliger mon personnel à se faire vacciner ?
Les vaccinations en Belgique touchent à leur fin, mais il reste encore de nombreuses questions sans réponse pour les employeurs. Pouvez-vous obliger votre personnel à se faire vacciner ? Pouvez-vous demander à vos employés quoi que ce soit par rapport à leur vaccination ? Ces questions font partie de l’actualité ces jours-ci, il suffit de penser à l’éventuelle obligation de vaccination pour les personnes travaillant dans le secteur de la santé. Que pouvez-vous vraiment faire en tant qu’employeur d’un point de vue juridique ? Nous avons remis tout cela en ordre pour vous.
Requis par la loi ?
Aujourd’hui, la vaccination contre le COVID-19 n’est pas légalement obligatoire. Par conséquent, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas exiger que vos employés soient vaccinés. Une telle obligation constituerait également une violation du droit à la vie privée et du droit à l’intégrité physique tels que décrits dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Constitution belge.
Demander un certificat de vaccination est également considéré comme une atteinte à la vie privée. Toutefois, en tant qu’employeur, vous pouvez imposer des mesures de sécurité et de prévention à vos employés. Pensez au port du masque sur le lieu de travail. Vous pouvez le faire car, en tant qu’employeur, vous avez le devoir de veiller au bien-être de votre personnel.
Distinction entre les employés
Supposons que vos employés partagent des informations en lien avec leur vaccin, parce qu’ils se font vacciner pendant les heures de travail, par exemple. Vous ne pouvez rien faire de ces informations. Vous ne pouvez pas commencer à faire une distinction entre le personnel vacciné et non vacciné. Cela serait considéré comme une discrimination.