Tout ce que vous voulez savoir sur le droit de la propriété intellectuelle
Tout ce que vous voulez savoir sur le droit de la propriété intellectuelle
Droits intellectuels, propriété intellectuelle ou droit de la propriété intellectuelle. Il est tout autour de vous et n’a rien à voir avec les droits de propriété ordinaires que les gens ont sur les biens matériels. Le droit de la propriété intellectuelle comprend, entre autres, le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des noms commerciaux et le droit des bases de données. Beaucoup de choses différentes que nous souhaitons vous faire découvrir.
Droit d’auteur
Presque toutes les publications, numériques ou non, sont protégées par le droit d’auteur. Il n’est pas nécessaire de faire une demande spécifique, car en général, une œuvre est protégée à partir du moment où elle est créée. Toutefois, certaines personnes, comme les photographes, placent un filigrane ou un élément similaire sur leur œuvre pour s’assurer qu’elle ne soit pas distribuée sans autorisation.
Droit des brevets
Un brevet est la même chose qu’un « patent ». C’est le droit exclusif de fabriquer, d’utiliser et de vendre une certaine création. Pour cela, vous devez introduire une demande auprès du Service public fédéral Économie. Cela peut se faire de manière numérique ou par papier.
Droit des marques
Le droit des marques ne couvre pas seulement le nom ou le logo, vous pouvez également enregistrer des couleurs ou des sons sous votre marque. La meilleure façon de protéger votre marque est de l’enregistrer dans le Registre des marques Benelux. Si vous êtes inscrit dans ce registre, vous pouvez intenter une action en justice contre les concurrents qui utilisent abusivement votre marque.
Droit des noms commerciaux
Le droit des noms commerciaux est étroitement lié au droit des marques, mais la principale différence est qu’un nom commercial est automatiquement protégé. Une autre différence importante est qu’un nom commercial peut être descriptif, ce qui n’est pas le cas d’une marque.
Droit des bases de données
Le droit des bases de données est un phénomène récent au sein du droit de la propriété intellectuelle. Il protège l’investissement qui a été nécessaire pour construire la base de données. Il est valable pendant 15 ans à partir du moment où la production de la base de données est achevée. Si vous apportez des modifications structurelles à la base de données, cette période est prolongée. Grâce au droit des bases de données, vous pouvez, en tant que propriétaire d’une base de données, interdire l’utilisation, la copie ou la distribution de son contenu.
Le droit de la propriété intellectuelle comprend de nombreuses parties différentes que vous devriez prendre le temps d’examiner. Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider !