Droit commercial & droit des contrats

Le droit commercial comprend toutes les réglementations possibles liées à votre entreprise, vos produits et services et les intérêts commerciaux de votre entreprise. Il est extrêmement important, dès le lancement de votre entreprise sur le marché, de protéger ces intérêts adéquatement sur le plan juridique.

Les conventions sont souvent utilisées dans ce but afin de protéger les intérêts nécessaires, de limiter les risques et, surtout, d’augmenter la rentabilité et de générer des bénéfices. Nous sommes prêts à vous conseiller sur la manière de protéger ces intérêts et de poursuivre le développement de votre entreprise. Nous disposons d’une expertise nationale et internationale dans la rédaction, la révision et la négociation de tous types de contrats commerciaux, de termes et conditions, de politiques et de documents afin de vous permettre de développer votre activité en toute sérénité.

Dans quels cas faire appel à nos experts ?

Support juridique pour toutes vos questions relatives au droit commercial et au droit des contrats

Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux tels que les accords d’achat/vente, les accords de collaboration, les conventions de service, les accords de confidentialité (NDA), les conditions générales, la politique du site web, la politique en matière de cookies, la politique de confidentialité, le contrat de traitement de données (DPA)

Mais aussi les accords de distribution, la franchise, la concession, l’agence commerciale, le crédit-bail, l’affacturage, les contrats de maintenance (O&M), les contrats d’ingénierie (EPC), les contrats d’équipement (OEM), les accords d’achat exclusif, les accords de qualité, les contrats de commissionnement