Propriété intellectuelle, vie privée & GDPR

Vous avez mis sur le marché un produit unique ou développé un service spécifique. Avez-vous suffisamment protégé ce produit ou service ? Vous avez entamé une collaboration avec un partenaire pour le développement d’un service ou le déploiement d’un produit. Qu’en est-il des droits de propriété intellectuelle, du co-branding, de la cession de droits dans le cadre de votre collaboration ? Que devez-vous faire et comment pouvez-vous protéger adéquatement votre entreprise ?

Et qu’en est-il des procédures et politiques de protection de la vie privée et de sécurité dans votre entreprise ? Vos contrats sont-ils adaptés à cela ? En tant qu’entreprise, traitez-vous des données à caractère personnel et avez-vous conclu les bons contrats à cet effet ? Personne ne peut plus y échapper. Chaque entreprise doit être en règle avec la réglementation actuelle du GDPR. À partir du moment où vous conservez ou traitez des données personnelles, vous devez respecter les obligations en matière de protection de la vie privée. Il est donc important que vous disposiez des contrats et des politiques nécessaires et que vous appliquiez les bonnes procédures GDPR.

De l’aspect juridique de votre création dans les moindres détails, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui est important pour vous : le développement de votre produit ou service.

Dans quels cas faire appel à nos experts ?

Support juridique pour répondre à toutes vos questions juridiques relatives à vos droits de propriété intellectuelle et à la protection de votre marque et de votre savoir-faire
Rédaction, révision et négociation de tous types de contrats et de clauses concernant les droits de propriété intellectuelle
Questions juridiques concernant la protection de la vie privée et la réglementation GDPR
Rédaction des politiques nécessaires en matière de vie privée et de cookies
Rédaction, révision et négociation de contrats de traitement de données (DPA)
Adaptation de tous vos documents juridiques pour qu’ils soient conformes au GDPR et à la réglementation en matière de protection de la vie privée
Rédaction de vos conditions générales (pour les applications hors ligne ainsi que pour votre site web ou votre boutique en ligne)

N’hésitez pas à nous demander un premier avis. Nous examinons volontiers votre question concrète ou votre demande d’aide afin de proposer la bonne approche. Ensuite, nous pouvons fournir rapidement et correctement un travail juridique afin que vous puissiez vous concentrer davantage sur votre entreprise.

Contactez-nous pour des conseils juridiques à jour et pratiques

Cela pourrait également vous intéresser:

Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Obtenez des réponses à vos questions sur le droit de l’environnement, les permis et l’aménagement du territoire avec nos experts juridiques dévoués, afin que vous puissiez vous concentrer sur vos activités sans vous soucier des questions juridiques.

En savoir plus

Marchés publics

Recevez une assistance juridique experte pour les marchés publics et les appels d’offres publics, adaptée aux besoins de votre entreprise, vous permettant ainsi de naviguer avec confiance à travers le processus complexe.

En savoir plus