Droit de l’environnement et de l'urbanisme

Le droit de l’environnement est une branche du droit qui regroupe toutes les réglementations concernant le cadre de vie physique. Il concerne les règles relatives à l’habitat, aux travaux, aux loisirs, à l’agriculture et à la nature. Ces aspects exigent tous une place dans notre société et le droit de l’environnement tente de mener cela dans la bonne direction.

L’impact de cette branche du droit ne doit donc pas être sous-estimé.

À l’image de notre société toujours plus complexe, ces réglementations sont en constante évolution. Nos experts en droit de l’environnement suivent en permanence ces changements afin de pouvoir vous fournir les conseils et l’assistance les plus actuels. De cette manière, les risques pour votre entreprise peuvent être parfaitement cartographiés, vous ne devez pas craindre les rapports et procédures et vous pouvez aborder vos (présumés) problèmes de manière proactive. Vous en tirerez profit, ainsi que votre entreprise et notre environnement !

Notre équipe dispose de l’expertise nécessaire en matière de permis (environnementaux et urbanistiques), d’aménagement du territoire, de réglementation des eaux et de la conservation de la nature. Chaque aspect de notre cadre de vie et de travail peut donc être ‘couvert’. Pour les entreprises, nous pouvons offrir un support juridique pour évaluer l’impact sur leurs activités de divers plans tels que les schémas directeurs, les plans d’aménagement du territoire.

Les administrations publiques et leurs conseillers peuvent également faire appel à nous pour vérifier la légalité de leurs instruments de planification, mais aussi pour superviser les procédures de demande de permis qui risquent de porter atteinte à la politique locale.